Denis Lacassagne

De: Denis LACASSAGNE
vice-président à la commission du contentieux du stationnement payant
Objet:
vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000047516967(source JORF)
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Lacassagne (Denis)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Lacassagne (Denis)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000038365679(source JORF)
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Lacassagne (Denis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Lacassagne (Denis)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
21 mars 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000036756762(source JORF)
inscription
31 Mars 201831/03/2018
De: Lacassagne (Denis)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Denis LACASSAGNE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1003946A(source BOMJ)
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Lacassagne (Denis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020756539(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Lacassagne (Denis)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Lacassagne (Denis)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Denis Lacassagne
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000782116(source JORF)
radiation
23 Novembre 200223/11/2002
De: Lacassagne (Denis)
au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000591961(source JORF)
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Lacassagne (Denis)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000231419(source JORF)
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Lacassagne (Denis)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000596586(source JORF)
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Lacassagne (Denis)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000584490(source JORF)
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Lacassagne (Denis)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000218635(source JORF)
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Lacassagne (Denis)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000710240(source JORF)
nomination
01 Octobre 199101/10/1991